Le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle contestée par Bassirou Diomaye Faye, nouvelle étape dans le bras de fer avec Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce jeudi 9 juillet 2026, la loi n° 18/2026 contraire à la Constitution, donnant ainsi raison au président Bassirou Diomaye Faye dans le recours qu'il avait introduit le 7 juillet contre la réforme constitutionnelle portée par les députés du Pastef.

Adopté le 29 juin par l'Assemblée nationale à une large majorité, ce texte renforçait les pouvoirs du Parlement face à l'exécutif, interdisait au chef de l'État d'exercer une fonction dirigeante dans un parti politique — une disposition perçue par plusieurs observateurs comme visant directement Bassirou Diomaye Faye, également président de la coalition au pouvoir — et prévoyait le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle élargie de sept à neuf membres.

Saisis en urgence par le chef de l'État, par l'intermédiaire de son avocat Cheikh Ahmadou Ndiaye, et sommés de statuer sous huitaine, les Sages ont d'abord écarté les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité soulevées par le président de l'Assemblée nationale Ousmane Sonko. Ils ont ensuite retenu deux vices substantiels dans la procédure d'adoption : la création de charges publiques — liées notamment à l'organe unique de gestion des élections, à la future Cour constitutionnelle et à des dispositions relatives aux enfants et familles — sans recettes compensatrices, en violation de l'article 82 alinéa 2, ainsi que le refus, jugé irrégulier, d'appliquer la procédure du « vote bloqué » sollicitée par le Gouvernement, en violation de l'article 82 alinéa 4.

Cette décision intervient dans un climat de tensions institutionnelles vives entre les deux hommes arrivés ensemble au pouvoir en 2024. Elle fait suite à la destitution d'Ousmane Sonko de la Primature le 22 mai, à son élection à la tête de l'Assemblée nationale le 26 mai, et à un premier recours de dix-huit députés de l'opposition rejeté le 17 juin pour incompétence.

Des élus du Pastef avaient dénoncé, dans un communiqué, ce qu'ils qualifiaient de revirement du président de la République, rappelant qu'il avait auparavant évoqué la voie référendaire plutôt qu'un recours devant les juges constitutionnels. En invalidant la réforme, le Conseil constitutionnel tranche en faveur de l'exécutif dans ce rapport de force, et referme — au moins provisoirement — la tentative de rééquilibrage des pouvoirs voulue par une Assemblée nationale dominée par l'ancien Premier ministre.

i-sahel.net