Burkina Faso : la peine de mort réintroduite dans le nouveau Code pénal
Les députés ont adopté ce mardi 20 octobre, à l'unanimité des 71 votants, le projet de loi portant Code pénal. Selon l'Assemblée législative du peuple et le ministère de la Justice, le texte rétablit la peine de mort.
La peine de mort fait son retour dans le droit pénal burkinabè. Réunie en séance plénière ce mardi 20 octobre 2026, sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, l'Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté à l'unanimité des 71 votants le projet de loi portant Code pénal. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Parmi les principales innovations du texte, l'ALP cite le rétablissement de la peine de mort pour certaines infractions. Le ministère de la Justice, dans un communiqué intitulé « Relecture du Code pénal : la peine de mort réintroduite », confirme cette réintroduction sans préciser quelles infractions sont concernées, ni les modalités d'applicatio.
Un texte de plus de 900 articles
Selon l'ALP, l'examen du projet de loi par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a donné lieu à plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal comprend neuf livres, trente-trois titres et quatre-vingt-dix-sept chapitres, pour un total de plus de 900 articles. Il s'agit de la relecture de la loi n° 025-2018/AN du 25 mai 2018 portant Code pénal.
Le gouvernement et l'ALP présentent la réforme comme une adaptation de la législation pénale aux évolutions du contexte national et aux nouvelles formes de criminalité, avec un renforcement de la protection des personnes et des biens, de l'ordre public et de la sécurité publique.
D'autres innovations figurent aussi dans la liste de l'ALP : la re-pénalisation des délits de presse, des peines proportionnelles aux montants détournés, un renforcement des sanctions pour les infractions routières, ainsi que de nouvelles incriminations dans plusieurs domaines.
Un vote précédé de corrections de renvois
Avant l'adoption de l'ensemble du texte, les députés ont procédé à un nouveau vote sur les chapitres, titres et livres dont des articles avaient été retouchés pour corriger des renvois erronés, selon un tableau distribué aux parlementaires. Chacune de ces étapes, puis le texte dans son ensemble, a été adopté par 71 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
i-Sahel
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