Mali-Niger : la déchéance de nationalité, nouvel outil juridique des États du Sahel

Le Mali a renforcé vendredi 17 juillet 2026 son dispositif de déchéance de nationalité, jugé insuffisant par les autorités, en adoptant une ordonnance modificative du Code des Personnes et de la Famille. Une démarche qui fait écho au dispositif déjà opérationnel au Niger depuis octobre 2024, qui a permis de frapper une vingtaine de personnalités de cette sanction.

Le Mali et le Niger s'inscrivent dans une même dynamique juridique. Après Niamey, Bamako renforce à son tour son arsenal législatif permettant de déchoir de la nationalité les ressortissants dont les actes sont jugés contraires aux intérêts de la République, confirmant une convergence croissante des dispositifs au sein de l'Alliance des États du Sahel (AES).

Bamako renforce son dispositif

Réuni vendredi sous la présidence du général Assimi Goïta, le Conseil des Ministres malien a adopté un projet d'ordonnance modifiant le Code des Personnes et de la Famille, venant renforcer un dispositif existant jugé insuffisant par les autorités.

Le gouvernement invoque en effet les lacunes de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, qu'il estime incapable de protéger efficacement le pays contre les agissements hostiles de certains ressortissants. Selon les autorités, ce texte souffre de « la quasi-inexistence de mesures efficaces » pour faire face à ces situations. Cette appréciation n'a pas fait l'objet d'une évaluation indépendante.

Le nouveau texte dresse une liste précise des comportements désormais passibles de déchéance : allégeance déclarée à un État étranger, services rendus contre les intérêts du Mali par d'anciens hauts fonctionnaires, coopération avec des organisations sécessionnistes ou terroristes, affiliation à une organisation terroriste depuis l'étranger, ou encore financement et apologie du terrorisme. La déchéance ne peut toutefois être prononcée si elle a pour effet de rendre la personne concernée apatride.

Niamey, précurseur depuis 2024

Le Niger avait montré la voie dès août 2024, en adoptant une ordonnance instituant un fichier des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou dans des infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et fondamentaux de la Nation, modifiée et complétée en octobre 2024.

Ce cadre juridique a été rapidement mis en application.

Depuis octobre 2024, une vingtaine de personnalités ont déjà été frappées par des déchéances de nationalité provisoires. Parmi elles figurent d'anciens ministres du gouvernement renversé, dont celui des Affaires étrangères et celui du Commerce. Les motifs retenus incluent la diffusion de données de nature à troubler l'ordre public, l'incitation à la révolte et l'intelligence avec une puissance étrangère.

Une distinction notable sépare cependant les deux dispositifs : là où le Mali renforce sa législation au sein du Code des Personnes et de la Famille, le Niger a opté pour une procédure de déchéance provisoire, susceptible d'être levée, ce qui lui confère un caractère davantage conservatoire que définitif.

Une convergence assumée au sein de l'AES

Cette similitude de démarche entre les deux pays s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation progressive des politiques sécuritaires et juridiques au sein de la Confédération AES.

Lors de la deuxième session des consultations entre les ministres des Affaires étrangères de l'AES et de la Russie, tenue le 8 juillet 2026 à Niamey, les trois pays membres ont réaffirmé leur convergence de vues sur les questions politiques et sécuritaires, confirmant une intégration juridique et institutionnelle en marche.

i-sahel