Mali : dans quels cas la nationalité peut-elle être retirée ?
Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a ratifié, jeudi 22 octobre, l’ordonnance élargissant les motifs de déchéance de la nationalité malienne. Adopté par 119 voix, le texte vise notamment l’allégeance à un État étranger, la collaboration avec des organisations sécessionnistes ou terroristes et certains actes liés au terrorisme. Cette réforme s’inscrit dans une évolution juridique déjà observée au Niger.
Un vote de 119 voix au CNT
Réunis en séance plénière jeudi 22 octobre, les membres du CNT ont approuvé l’ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, qui modifie la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Le texte élargit les situations dans lesquelles les autorités peuvent retirer la nationalité malienne, aussi bien aux citoyens d’origine qu’aux personnes naturalisées.
Cette ratification intervient après l’adoption de l’ordonnance en août et la présentation de la réforme en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, à l’initiative du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le gouvernement justifie cette évolution par la nécessité de mieux répondre à des actes considérés comme contraires aux intérêts fondamentaux de la République.
L’ordonnance a été prise en Conseil des ministres, la Cour suprême entendue, sur la base de la loi n° 2026-032 du 15 juillet 2026 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Son article 1er remplace l’article 253 du Code des personnes et de la famille par une nouvelle version.
Allégeance étrangère, séparatisme et terrorisme
Pour les Maliens d’origine, l’article 253 (nouveau) prévoit que la déchéance peut être prononcée dans six situations. La première est le fait de prêter serment d’allégeance ou de faire une déclaration formelle d’allégeance à un autre État hostile au Mali.
Le texte vise également les personnes ayant occupé une fonction de responsabilité dans une institution ou une structure de l’État, ou dans une collectivité territoriale, et qui offrent leurs services à un État ou à un organisme étranger pour combattre les intérêts du Mali. Il cible aussi les anciens membres des Forces armées et de sécurité qui coopèrent ou se mettent au service d’un État hostile.
D’autres dispositions concernent des personnes ayant exercé des responsabilités au sein d’organismes coopératifs, d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organisations de la société civile, lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
L’affiliation à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali, ainsi que la commission d’actes terroristes, leur financement et leur apologie, figurent également parmi les situations visées.
Des motifs distincts pour les personnes naturalisées
Le texte prévoit aussi sept situations pour les personnes naturalisées. Il s’agit de la condamnation pour un crime contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, et de la condamnation pour un crime au sens de la loi malienne ayant entraîné une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à dix ans de réclusion criminelle. Il vise aussi la condamnation pour s’être soustrait aux obligations de la loi sur le recrutement de l’armée.
S’y ajoutent l’affiliation à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali, la conduite d’actes terroristes, leur financement ou leur apologie, et la coopération avec un État étranger ou une organisation dans le but de déstabiliser le Mali. Le dernier motif est le fait de se livrer, au profit d’un État étranger ou d’une organisation, à des actes incompatibles avec la qualité de Malien et préjudiciables aux intérêts fondamentaux du Mali.
La réforme prévoit toutefois une limite : la déchéance ne peut être prononcée si elle rend la personne concernée apatride, c’est-à-dire dépourvue de toute nationalité.
Le précédent nigérien
Dans un article publié le 18 juillet 2026, intitulé « Mali-Niger : la déchéance de nationalité, nouvel outil juridique des États du Sahel », i-Sahel avait analysé le recours à cet instrument juridique dans les deux pays.
Au Niger, des mesures provisoires avaient visé une vingtaine de personnalités, parmi lesquelles d’anciens responsables du gouvernement renversé après le coup d’État de juillet 2023. Les autorités nigériennes avaient notamment invoqué la diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, l’incitation à la révolte ou l’intelligence avec une puissance étrangère.
i-Sahel
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