Au Sénégal, le Conseil constitutionnel retoque la loi sur les fonds politiques

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré irrecevable, le 25 août 2026, la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. Un nouveau coup d'arrêt pour la réforme des fonds politiques.

Ce que dit la décision

Le Premier ministre Al Aminou Lo qui a remplacé Ousmane Sonko en mai dernier avait saisi le Conseil le 18 août. Il demandait de constater que le texte relevait du domaine réglementaire, et non de la loi. C'est exactement ce qu'a tranché le Conseil.

Selon la décision, plusieurs articles du texte allaient trop loin. Ils ne se contentaient pas de fixer un cadre général : ils définissaient précisément la notion de crédits spéciaux, en détaillaient l'objet, en précisaient le régime. Or cette matière, selon le Conseil, appartient à la loi organique relative aux lois de finances, pas à une loi ordinaire.

Le Conseil pointe aussi les articles fixant les règles d'exécution de ces crédits : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement, contrôle. Ces règles relèvent, selon un décret de 2020, du pouvoir réglementaire.

Résultat : l'ensemble du texte a été jugé irrecevable, en bloc.

Qui portait ce texte

La proposition de loi venait des députés du groupe PASTEF-Les Patriotes. Parmi eux, Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Elle visait à encadrer les fonds politiques et fonds secrets, alloués notamment à la Présidence et à la Primature.

La réaction de PASTEF

Le groupe parlementaire a réagi le jour même par un communiqué. Le ton est direct.

« L'opinion publique est aujourd'hui témoin que le Président de la République tient ardemment à ses fonds politiques », écrit le groupe. Il l'accuse d'avoir « activé tous les instruments de blocage des réformes de rupture qu'il avait pourtant promises au peuple sénégalais ».

Le communiqué parle de « violation de ses promesses électorales » et affirme que les fonds politiques « continueront d'être un instrument de sa gouvernance politique opaque ».

PASTEF dit vouloir continuer le combat, malgré ce revers : « Cette dynamique de transparence peut être enrayée, mais elle ne saurait être interrompue. »

Ce n'est pas la première censure

Ce texte n'est pas le premier à tomber sur ce sujet. Une première loi, votée le 29 juin 2026, avait déjà été largement censurée après un recours du chef de l'État. Une autre proposition avait, elle, été renvoyée en commission sans vote lors de la session extraordinaire du 10 août.

Un dossier qui s'inscrit dans une rupture politique plus large

Cette séquence intervient dans un contexte de conflit ouvert entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Anciens alliés, les deux hommes semblent aujourd'hui engagés dans un rapport de force durable.

Sonko préside l'Assemblée nationale depuis son éviction du poste de Premier ministre en mai 2026. Il continue de diriger PASTEF, le parti qui porte cette proposition de loi et ce communiqué accusateur envers le chef de l'État.

Faye, de son côté, a fondé en juillet 2026 son propre parti, KIIRAAY. Chacun chemine désormais au sein de son propre appareil politique.

Le dossier des fonds politiques, dans ce contexte, dépasse la seule question budgétaire. Il devient un terrain d'affrontement entre deux camps qui, un an plus tôt, gouvernaient ensemble.

i-Sahel

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